À la une

• Ressources humaines

  Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé

  Publié le 08 décembre 2025

  La Cour de cassation précise dans un arrêt du 22 octobre 2025 les formalités que doit accomplir l’employeur pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

• Entretien individuel

  Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?

  Publié le 05 décembre 2025

  Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?

• Sécurité

  Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?

  Publié le 04 décembre 2025

  Afin de réduire le nombre d’accidents dans le cadre du travail, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne de prévention. L'objectif est de sensibiliser employeurs et salariés sur les risques d’accidents.

• Santé

  Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants

  Publié le 04 décembre 2025

  L’Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier.

• Obligations contractuelles

  Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026

  Publié le 03 décembre 2025

  À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur sera obligatoirement écrit dès lors que la valeur de la campagne promotionnelle dépasse 1 000 €.

• Environnement

  Déclaration d’un accident ou d’un incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

  Publié le 02 décembre 2025

  Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement être réalisée via ce nouveau service.

• Commande publique

  Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026

  Publié le 01 décembre 2025

  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027.

• Formalités

  Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne

  Publié le 27 novembre 2025

  Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux produits et services. À cet effet, une démarche en ligne est disponible pour demander une exemption ou signaler la non-conformité d’un produit.

• Ressources humaines

  Prestations du CSE : fin du critère d'ancienneté

  Publié le 26 novembre 2025

  Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté. Les CSE doivent se mettre en conformité avant la fin de l’année.