Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? Publié le 15 septembre 2026
- L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée Publié le 10 septembre 2026
- Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres Publié le 10 septembre 2026
- La procédure de l'injonction de payer évolue Publié le 04 septembre 2026
- Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? Publié le 03 septembre 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) 14/09/2026 17:20
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole 14/09/2026 10:46
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française 11/09/2026 14:40
- Paiement par carte bancaire 10/09/2026 15:20
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) 10/09/2026 13:50

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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