Actualités service-public.fr

À la une

• Cotisations et contributions sociales

  Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?

  Publié le 15 septembre 2026

  Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.

• Subvention

  L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée

  Publié le 10 septembre 2026

  Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois d’août 2026.

• Ressources humaines

  Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres

  Publié le 10 septembre 2026

  La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.

• Recouvrement

  La procédure de l'injonction de payer évolue

  Publié le 04 septembre 2026

  La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.

• Prestations sociales

  Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?

  Publié le 03 septembre 2026

  Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.

• Allocations chômage

  Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

  Publié le 02 septembre 2026

  Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.

• Facturation

  La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !

  Publié le 02 septembre 2026

  La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.

• Maladie

  La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

  Publié le 01 septembre 2026

  Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.

• Démarches

  Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv

  Publié le 31 août 2026

  Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.