Actualités service-public.fr

À la une

• Réforme européenne

  Bientôt la fin du permis de conduire à vie

  Publié le 30 octobre 2025

  Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.

• Recrutement

  Emploi des salariés séniors : quels changements ?

  Publié le 30 octobre 2025

  Afin de protéger l’emploi des séniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.

• Signalement

  Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

  Publié le 29 octobre 2025

  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

• Cotisations sociales

  Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

  Publié le 24 octobre 2025

  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

• Cotisations et contributions sociales

  Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?

  Publié le 20 octobre 2025

  Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques.  Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière anticipée dès 2026.

• Bail commercial

  Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?

  Publié le 20 octobre 2025

  La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?

• Fiscalité

  Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre

  Publié le 17 octobre 2025

  Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.

• Santé et sécurité au travail

  Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ?

  Publié le 17 octobre 2025

  Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.

• Ressources humaines

  Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

  Publié le 16 octobre 2025

  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.