Actualités service-public.fr

À la une

• Formalités

  Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?

  Publié le 30 avril 2025

  Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités.

• Cotisations et contributions sociales

  Cotisations patronales : quelles modifications ?

  Publié le 30 avril 2025

  Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions.

• Cotisations et contributions sociales

  Bonus-malus d'assurance chômage : nouveau taux de contribution au 1er mai

  Publié le 30 avril 2025

  La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi a été prolongé jusqu'au 31 août 2025. Un nouveau taux de contribution d'assurance chômage est applicable depuis le 1er mai 2025.

• Réseaux sociaux

  Découvrez la Minute Actu du mois d'avril

  Publié le 30 avril 2025

  Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.

• Apprentissage

  Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

  Publié le 29 avril 2025

  Vous souhaitez recruter un ou plusieurs apprentis ? Jusqu'au 18 mai, des webinaires destinés à informer les employeurs auront lieu. Présentation.

• Fiscalité

  Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?

  Publié le 29 avril 2025

  Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.

• Travail

  L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

  Publié le 22 avril 2025

  À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel.

• Ressources humaines

  Le licenciement d'une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il mieux indemnisé ?

  Publié le 18 avril 2025

  Sous peine d'être nul, le licenciement d'une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l'employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.

• Fiscalité et contributions sociales

  Zones d'exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée

  Publié le 18 avril 2025

  Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l'application des dispositifs d'exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). L'arrêté fixant la liste des communes concernées vient de paraître.