Actualités service-public.fr

À la une

• Cotisations et contributions sociales

  DOETH : notification des effectifs par l'Urssaf

  Publié le 16 mars 2026

  L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril.

• Cotisations et contributions sociales

  Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte

  Publié le 13 mars 2026

  La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.

• Consommation

  Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

  Publié le 13 mars 2026

  Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.

• Gazole, essence...

  Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?

  Publié le 10 mars 2026

  Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public.

• Alternance

  Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?

  Publié le 10 mars 2026

  Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.

• Ressources humaines

  Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle

  Publié le 09 mars 2026

  Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

• Justice

  Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?

  Publié le 09 mars 2026

  Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028.

• Environnement

  ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

  Publié le 09 mars 2026

  Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

• Formation

  Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

  Publié le 05 mars 2026

  La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits. Service Public vous explique.