Actualités service-public.fr

À la une

• Subvention

  L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée

  Publié le 03 août 2026

  Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure vient d’être étendu jusqu'au mois de juillet 2026.

• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés

  Publié le 03 août 2026

  La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

• Statut

  Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?

  Publié le 31 juillet 2026

  Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste pour intervenir aux côtés des secours. Entreprendre Service Public vous explique.

• Bon à savoir

  Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?

  Publié le 31 juillet 2026

  Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Entreprendre Service Public vous explique.

• Fiscalité

  Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet

  Publié le 30 juillet 2026

  Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.

• Déclaration

  DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

  Publié le 28 juillet 2026

  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

• Urgence

  Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé

  Publié le 27 juillet 2026

  Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

• Loi de simplification de la vie économique

  Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue

  Publié le 23 juillet 2026

  La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux ventes conclues après le 27 juillet 2026. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

• Statut de l’entreprise

  Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction

  Publié le 23 juillet 2026

  La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre Service Public vous explique.