Actualités service-public.fr
À la une
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Transports
Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril
Publié le 20 mars 2026
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue. -
Centres agréés
Un site officiel pour comparer les prix du contrôle technique
Publié le 18 mars 2026
Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver rapidement un centre agréé près de chez vous. -
Prévention
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le 18 mars 2026
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. -
Cotisations et contributions sociales
DOETH : notification des effectifs par l'Urssaf
Publié le 16 mars 2026
L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril. -
Cotisations et contributions sociales
Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte
Publié le 13 mars 2026
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes. -
Consommation
Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels
Publié le 13 mars 2026
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique. -
Gazole, essence...
Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?
Publié le 10 mars 2026
Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public. -
Alternance
Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Publié le 10 mars 2026
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. -
Ressources humaines
Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
Publié le 09 mars 2026
Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.
En bref
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Compte de formation
Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?
Publié le 27 février 2026
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Facturation - numérique
Facturation électronique : c’est pour bientôt !
Publié le 27 février 2026
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Créances
Saisie sur salaire : le barème 2026
Publié le 10 février 2026
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Fiscalité
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
Publié le 06 février 2026
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Signalement
Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Publié le 26 janvier 2026
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Ressources humaines
Effectuez votre déclaration de départ des seniors
Publié le 19 janvier 2026
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Fiscalité
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Publié le 16 janvier 2026
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Démarchage
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le 13 janvier 2026
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Fiscalité
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le 13 janvier 2026
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Fiscalité
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Publié le 09 janvier 2026
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Lutte contre les arnaques
Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent
Publié le 06 janvier 2026
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Cotisations et contributions sociales
Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?
Publié le 06 janvier 2026
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Aides publiques
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Publié le 31 décembre 2025
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Repères
Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !
Publié le 31 décembre 2025
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Contributions sociales
Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026
Publié le 31 décembre 2025
