Actualités service-public.fr
À la une
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Fiscalité
Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris
Publié le 18 décembre 2025
Au 1er janvier 2026, le montant de la taxe de séjour évolue dans la ville de Paris. Découvrez ces nouveaux tarifs. -
Fiscalité
DGFIP : attention aux messages frauduleux !
Publié le 17 décembre 2025
En raison de récentes tentatives d'escroqueries, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur l’augmentation des courriels et de SMS frauduleux. -
Indices
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés. -
Salaire minimum
Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ?
Publié le 15 décembre 2025
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé chaque année au 1er janvier afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés concernés. Nouveaux montants en 2026, critères de calcul pour son évolution... Service Public vous informe. -
Cotisations sociales
Urssaf : évolution du service Tese
Publié le 15 décembre 2025
Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Ce service évolue au 1er janvier 2026. Présentation. -
Ressources humaines
Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
Publié le 08 décembre 2025
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 22 octobre 2025 les formalités que doit accomplir l’employeur pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. -
Entretien individuel
Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?
Publié le 05 décembre 2025
Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ? -
Sécurité
Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?
Publié le 04 décembre 2025
Afin de réduire le nombre d’accidents dans le cadre du travail, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne de prévention. L'objectif est de sensibiliser employeurs et salariés sur les risques d’accidents. -
Santé
Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants
Publié le 04 décembre 2025
L’Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier.
En bref
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Compétence
Où est localisé le siège d’une société créée de fait ?
Publié le 04 novembre 2025
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Ponts, week-ends prolongés
Les jours fériés en 2025
Publié le 03 novembre 2025
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Fiscalité
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
Publié le 31 octobre 2025
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Bail commercial
Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?
Publié le 20 octobre 2025
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Fiscalité
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Publié le 17 octobre 2025
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Santé et sécurité au travail
Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ?
Publié le 17 octobre 2025
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Ressources humaines
Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?
Publié le 15 octobre 2025
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Rencontre avec
Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?
Publié le 10 octobre 2025
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Fiscalité
Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir
Publié le 08 octobre 2025
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Fiscalité
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre
Publié le 03 octobre 2025
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Ressources humaines
La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée
Publié le 01 octobre 2025
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Numérique
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !
Publié le 30 septembre 2025
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Fonctionnement de l'entreprise
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobre
Publié le 29 septembre 2025
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Très haut débit
Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
Publié le 26 septembre 2025
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Fiscalité
Micro-entreprise : comment opter pour le versement forfaitaire libératoire ?
Publié le 26 septembre 2025
