Actualités service-public.fr
À la une
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Jeux olympiques et paralympiques
JO 2024 : avez-vous besoin du QR code exigé pour vous déplacer dans certains secteurs de Paris ?
Publié le 15 mai 2024
Un laissez-passer numérique sera indispensable pour vous rendre dans certaines zones de Paris, sécurisées pour la cérémonie d’ouverture olympique. Depuis le 13 mai 2024, une plateforme vous permet d’obtenir le QR code exigé du 18 au 26 juillet. Les règles ne sont pas les mêmes si vous êtes piéton, cycliste ou conducteur d’un véhicule motorisé. Prochainement, il sera aussi possible de demander les laissez-passer en vigueur durant la période des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques. -
Comptabilité - Facturation
L'intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler
Publié le 15 mai 2024
Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux réparent le préjudice né d’un retard de paiement. Ils ne peuvent donc pas se cumuler. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt publié au bulletin rendu le 24 avril 2024. -
Fiscalité
Crédit d'impôt recherche : déclarez vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai !
Publié le 14 mai 2024
Vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai 2024. -
Ressources humaines
Accueillez un élève de seconde et proposez une offre de stage sur « 1jeune1solution » !
Publié le 13 mai 2024
Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d'observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s'effectuer entre le 17 et le 28 juin 2024 inclus. -
Fiscalité
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le 10 mai 2024
Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d'imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un régime réel d'imposition à l'occasion des prochaines échéances fiscales. -
Pratiques commerciales
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le 07 mai 2024
Au 1er juillet 2024, les supermarchés devront obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé. -
Transports
Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis
Publié le 06 mai 2024
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. -
Environnement
Nouvelles dispositions relatives au plastique recyclé destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Publié le 06 mai 2024
Le décret du 23 avril 2024 met à jour les dispositions applicables aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. -
Jeux olympiques et paralympiques
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Publié le 02 mai 2024
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.
En bref
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Congés dans le secteur privé
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le 15 mai 2024
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Fiscalité
Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai
Publié le 30 avril 2024
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Ponts, week-ends prolongés
Les jours fériés en 2024
Publié le 23 avril 2024
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Fiscalité
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 30 avril
Publié le 10 avril 2024
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Mesures anti-pollution
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Publié le 05 avril 2024
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Réseaux sociaux
Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin !
Publié le 20 mars 2024
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Fiscalité
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024
Publié le 18 mars 2024
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Réseaux sociaux
Service-Public.fr sur Instagram !
Publié le 13 mars 2024
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Voitures électriques
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Publié le 06 mars 2024
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Fiscalité
Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 mars 2024 !
Publié le 06 mars 2024
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Fiscalité
Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !
Publié le 20 février 2024
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Numérique
Trophées numériques CPME 2024 : plus que quelques jours pour candidater !
Publié le 15 février 2024
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Fiscalité
Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du premier acompte trimestriel au 15 février
Publié le 31 janvier 2024
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Parité
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le 30 janvier 2024
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Consommation
Soldes d'hiver 2024 : les dates
Publié le 29 janvier 2024