Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs Publié le 29 avril 2026
- Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? Publié le 29 avril 2026
- CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification Publié le 29 avril 2026
- Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Publié le 28 avril 2026
- Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Publié le 27 avril 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) 01/05/2026 10:21
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien 01/05/2026 02:00
- Publicité extérieure : règles d'installation 30/04/2026 17:51
- Tout savoir sur la facturation 30/04/2026 17:26
- Enseigne : règles d'installation 30/04/2026 17:23

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
Tous les Comment faire si...