Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet ! Publié le 07 mai 2024
- Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis Publié le 06 mai 2024
- Nouvelles dispositions relatives au plastique recyclée destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires Publié le 06 mai 2024
- JO 2024 : anticipez vos déplacements ! Publié le 02 mai 2024
- Effectuez la Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai ! Publié le 02 mai 2024
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Mandat ad hoc 07/05/2024 14:50
- Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal 07/05/2024 13:53
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) 07/05/2024 13:47
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 07/05/2024 10:49
- Affichage des prix : règles à respecter 06/05/2024 12:30
Comment faire pour…