Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre Publié le 16 juin 2026
- Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ? Publié le 15 juin 2026
- Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 Publié le 12 juin 2026
- Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? Publié le 12 juin 2026
- Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation Publié le 10 juin 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Modifier les statuts de la société 16/06/2026 12:11
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail 16/06/2026 09:55
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail 16/06/2026 09:55
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié 16/06/2026 09:54
- Devis obligatoire : activités concernées 15/06/2026 16:55

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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