Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Comment devenir micro-entrepreneur ?
• Comment créer une société ?
• Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
• Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
• Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
• Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
• Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• Comment publier une annonce légale ?
• Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
• Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
• Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
• Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
• Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
• À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
• Qui peut devenir commerçant ?
• Un mineur peut-il être associé d'une société ?
• Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
• Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
• Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
• Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
• Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?