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Guide des droits et des démarches administratives
Restauration - Débit de boissons
Rubriques
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Restauration - Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Voir aussi
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalité
Question ? Réponse !
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
- Financements des entreprises : aides et crédits d'impôtMinistère chargé de l'économie
- Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
Modifié le 31/10/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
