Guide des droits et des démarches administratives

Santé et sécurité au travail

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Santé et sécurité au travail

Question ? Réponse !

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Services en ligne et formulaires

Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11141*01
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travail CERFA 12758*01
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travail CERFA 12760*01
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travail CERFA 12766*01
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11559*03
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11817*01
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé du travail CERFA 11619*01
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 10131*05
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 12577*02
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires CERFA 15814*02
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires CERFA 15815*02
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11136*05

Pour en savoir plus

Travail isolé, pour une démarche globale de préventionInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travailMinistère chargé du travail

Modifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)