Actualités service-public.fr

À la une

• Travail et respect de la vie privée

  Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

  Publié le 30 janvier 2026

  Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le salarié aurait dû l’en informer et le licencie « pour cause réelle et sérieuse » . En a-t-il le droit ?

• Réseaux téléphonie et internet

  Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?

  Publié le 26 janvier 2026

  L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.

• Contrat de travail

  Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?

  Publié le 23 janvier 2026

  Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste.

• Formalités

  Consultez votre futur code APE dès à présent !

  Publié le 23 janvier 2026

  À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.

• Entreprises en difficulté

  Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?

  Publié le 21 janvier 2026

  Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.

• Ressources humaines

  Effectuez votre déclaration de départ des seniors

  Publié le 19 janvier 2026

  Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors.

• Facturation - numérique

  Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

  Publié le 19 janvier 2026

  La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée.

• Forfaits taxis

  Taxis : les tarifs applicables en 2026

  Publié le 16 janvier 2026

  Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Découvrez les nouveaux tarifs de la course de taxi fixés pour 2026.

• Fiscalité

  Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier

  Publié le 16 janvier 2026

  Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 27 janvier les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme au titre de l'année 2025.