Actualités service-public.fr

À la une

• Transports

  Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025

  Publié le 13 juin 2025

  Au 1er juillet 2025, plusieurs changements et taux relatifs au versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

• Aides publiques

  BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier

  Publié le 12 juin 2025

  Professionnels du BTP, vous pouvez bénéficier d'une aide couvrant vos achats de gazole non routier en 2024. Explications.

• Formalités

  Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

  Publié le 11 juin 2025

  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l'immatriculation au RNE.

• Fiscalité

  CVAE et CFE : versez votre premier acompte !

  Publié le 10 juin 2025

  Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'acompte à payer est égal à 50 % de la contribution versée en 2024.

• Signalement

  Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

  Publié le 10 juin 2025

  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

• Rencontre

  Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à l’étranger ?

  Publié le 06 juin 2025

  Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de David Elizalde, conseiller du Commerce extérieur de la France (CCEF) et président du bureau d’Occitanie. Avec lui, nous avons évoqué comment il accompagne les entreprises dans leur projet de développement à l’international.

• Ressources humaines

  Apprentissage : des changements au 1er juillet

  Publié le 06 juin 2025

  À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importante de l'employeur.

• Réglementation du travail

  Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

  Publié le 04 juin 2025

  Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications.

• Environnement

  Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

  Publié le 03 juin 2025

  Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance...) pour aider les entreprises.