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Guide des droits et des démarches administratives

Revenu de solidarité active (RSA)

Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail - 01.01.2025

À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA

  • sera obligatoirement et automatiquement inscrite à France Travail

  • et devra ensuite signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question ? Réponse !

  • A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
  • Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
  • Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
  • Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
  • Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
  • Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
  • Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
  • Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
  • Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
  • Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
  • À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
  • Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
  • Le train de vie peut-il être pris en compte ?
  • Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
  • Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
  • Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr