Guide des droits et des démarches administratives
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?Question-réponse
Pour tenter de savoir si une personne disparue est ou non toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou celle de son dernier domicile connu. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.
La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne disparue :
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale de l'acte.
La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance (sans filiation) par l'un des moyens suivants :
Vous pouvez faire la demande directement en ligne :
La démarche est gratuite.
Vous devez envoyer un courrier, sur papier libre, à la mairie de naissance de la personne disparue, en indiquant les informations suivantes :
Nom et prénoms de la personne concernée
Date de naissance de cette personne
Vos coordonnées.
La démarche est gratuite.
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance (sans filiation) par l'un des moyens suivants :
Vous pouvez faire la demande directement en ligne :
Vous devez envoyer un courrier, sur papier libre, au Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères) en indiquant les informations suivantes :
Nom et prénoms de la personne concernée
Date de naissance de cette personne
Vos coordonnées.
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne :
Vous devez envoyer un courrier, sur papier libre, à la mairie du dernier domicile de la personne concernée, en indiquant les informations suivantes :
Nom et prénoms de la personne concernée
Date du décès
Vos coordonnées.
Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Voir aussi
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitPapiers - Citoyenneté - Élections
- Acte de décès : demande de copie intégralePapiers - Citoyenneté - Élections
- Disparition d'un adulteFamille - Scolarité
- Disparition d'un enfant mineurFamille - Scolarité
Question ? Réponse !
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministretrue
Pour en savoir plus
- Fichiers des personnes décédées depuis 1970Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
-
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
