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Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Question-réponse
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
À noter
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits ? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle
Inscription dans une crèche.
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.Exemples :MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle
Inscription dans une crèche.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
AttentionLa copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Voir aussi
- Carte VitaleSocial - Santé
Question ? Réponse !
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Régime général : obtenir une attestation de droitsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des bornesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Créer votre compte ameliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?Ameli.fr
