Guide des droits et des démarches administratives

Agriculture

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TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Services en ligne et formulaires

Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)Ministère chargé de l'agriculture
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)Ministère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement CERFA 14164*01
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogueMinistère chargé de l'environnement
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)Ministère chargé de l'agriculture CERFA 16151*01
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligneMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesLa connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant :
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiterMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'autorisation d'exploiterAnnexe 1 - Description des biensAnnexe 2 - Description des surfacesAnnexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuelAnnexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) CERFA 11534*04

Pour en savoir plus

Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeurCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Modifié le 18/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)