Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? Publié le 24 octobre 2025
- Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? Publié le 20 octobre 2025
- Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ? Publié le 20 octobre 2025
- Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre Publié le 17 octobre 2025
- Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ? Publié le 17 octobre 2025
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 28/10/2025 11:58
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 28/10/2025 11:57
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) 27/10/2025 14:21
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans 24/10/2025 17:24
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) 24/10/2025 16:12

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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