Guide des droits et des démarches administratives
À la une
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- RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? Publié le 18 juin 2026
- ProConnect facilite vos accès aux services de l’État Publié le 17 juin 2026
- Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin Publié le 16 juin 2026
- La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre Publié le 16 juin 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Préenseigne : règles d'installation 18/06/2026 11:09
- Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses 18/06/2026 10:35
- Publicité extérieure : règles d'installation 18/06/2026 10:34
- Enseigne : règles d'installation 18/06/2026 10:24
- Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal 17/06/2026 18:45

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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