Actualités service-public.fr

À la une

• Maladie

  De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise

  Publié le 18 juin 2026

  Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.

• Réduction générale des cotisations patronales

  RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

  Publié le 18 juin 2026

  Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.

• Service en ligne

  ProConnect facilite vos accès aux services de l’État

  Publié le 17 juin 2026

  ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.

• Démarchage

  Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

  Publié le 16 juin 2026

  Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

• Maladie

  La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

  Publié le 16 juin 2026

  Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.

• Fiscalité

  Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?

  Publié le 15 juin 2026

  Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.

• Allocations chômage

  Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

  Publié le 12 juin 2026

  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.

• Propriété intellectuelle

  Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?

  Publié le 12 juin 2026

  La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.

• Loi de simplification de la vie économique

  Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation

  Publié le 10 juin 2026

  La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.