Municipalità 
Le mot du Maire
Conseil Municipal
Intercommunalité
Projets engagés
Budget
Nous contacter
Démarches 
Démarches administratives
Etat Civil en ligne
Urbanisme
Marchés publics
Éléctions
Domaine Public
Contact Mairie
Cultura e Patrimoniu 
Concerts
Musique
Associations
Histoire
Patrimoine
Artisans
Agriculture
Randonnées
Visità 
Se restaurer
Se loger
Transport
Visite et plan
Attualità 
Dernières actualités
Espace Presse
Réseaux sociaux
Guide des droits et des démarches administratives
Justice pénale des mineurs
Voir aussi
- Mineur victime [Justice]
Question ? Réponse !
- Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
Pour en savoir plus
- Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice
Modifié le 08/12/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
