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Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Question-réponse
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Voir aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrainLogement
- Déclaration préalable de travaux (DP)Logement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Logement
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)Papiers - Citoyenneté - Élections
Question ? Réponse !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de Paris
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires CERFA 16702*01
Pour en savoir plus
- Panneaux solaires : choisir son installateurAgence de la transition écologique (Ademe)
- Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilitéAgence de la transition écologique (Ademe)
- Panneaux solaires : les primesMinistère chargé de l'économie
- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricitéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Références
-
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP -
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Autres autorisations
