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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTravail - FormationFormation des salariés du secteur privéUn salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Question-réponse

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.

Les règles varient selon la situation :

Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

L'accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.

Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n'est pas rémunérée.

À noter
L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des règles spécifiques.

Question ? Réponse !

  • Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
  • Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
  • Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?

Références

Modifié le 29/10/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr