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Accueil particuliers Travail - Formation Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Question-réponse

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet	Cesu déclaratif	Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
À quoi sert-il ?	Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne	Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
Sous quelle forme ?	Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier	Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)
Pour quoi faire ?	Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.	Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)
Quels sont les avantages ?	Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : Déclaration des rémunérations à l'Urssaf Paiement des cotisations sociales Etablissement des bulletins de salaire	Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
Comment adhérer ? Où se les procurer ?	Par internet au Centre national du Cesu Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9	Accordés par : Employeurs publics ou privés Comité social et économique (CSE) Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
Comment payer vos prestations ou votre salarié ?	Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif	Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Site des services à la personneMinistère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site du CesuUrssaf
Urssaf service PajemploiUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Références

Code du travail : articles L1271-1
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations