Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ? Publié le 12 septembre 2025
- Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles seront les nouvelles modalités du dispositif ? Publié le 12 septembre 2025
- Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements Publié le 12 septembre 2025
- Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter Publié le 11 septembre 2025
- Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe Publié le 10 septembre 2025
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Dernières mises à jour
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 12/09/2025 16:38
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) 12/09/2025 16:34
- Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) 12/09/2025 13:24
- Prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » 12/09/2025 11:04
- Prêt d'accession sociale (PAS) 12/09/2025 11:01
Comment faire si…