Guide des droits et des démarches administratives

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

• Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

• Confiscation de votre véhicule.

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

• Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

• Confiscation de votre véhicule.

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

• Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

• Confiscation de votre véhicule.

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

• Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

• Confiscation de votre véhicule.

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.