Municipalità 
Le mot du Maire
Conseil Municipal
Intercommunalité
Projets engagés
Budget
Nous contacter
Démarches 
Démarches administratives
Etat Civil en ligne
Urbanisme
Marchés publics
Éléctions
Domaine Public
Contact Mairie
Cultura e Patrimoniu 
Concerts
Musique
Associations
Histoire
Patrimoine
Artisans
Agriculture
Randonnées
Visità 
Se restaurer
Se loger
Transport
Visite et plan
Attualità 
Dernières actualités
Espace Presse
Réseaux sociaux
Guide des droits et des démarches administratives
Formes juridiques
Rubriques
-
Formes juridiques
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Professions libérales réglementées et non réglementées
Question ? Réponse !
- Comment créer une société ?
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?
Services en ligne et formulaires
Modifié le 18/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
