Guide des droits et des démarches administratives
Établissements recevant du public (ERP)
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Modifié le 30/03/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)