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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesFiche pratique
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :
Modifié le 23/12/2025
- Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
