Question ? Réponse !

• Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
• Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
• Comment consulter le cadastre ?
• Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
• Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
• Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
• Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
• Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
• Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
• Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
• Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
• Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?