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Guide des droits et des démarches administratives
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [Logement]
- Budget et charges de copropriété [Logement]
- Assemblée générale des copropriétaires [Logement]
- Droits des copropriétaires [Logement]
Question ? Réponse !
- En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
- Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Services en ligne et formulaires
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1Ministère chargé de l'environnement CERFA 16025*01
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2Ministère chargé de l'environnement CERFA 16026*01
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3Ministère chargé de l'environnement CERFA 16027*01
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Modifié le 01/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
