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Carte Communale de Pigna

Guide des droits et des démarches administratives

Risques sanitaires et sécurité du logement

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Question ? Réponse !

  • Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ?
  • Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Où s'adresser ?

  • Info logement indigne (insalubre, péril...)

Pour en savoir plus

Modifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr