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Guide des droits et des démarches administratives
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa familleFiche pratique
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Européen
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
La délivrance du duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
La délivrance du duplicata est gratuite.
Question ? Réponse !
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille - Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
