Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
• Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
• Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
• Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
• Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
• Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?