Accéder au contenu principal

Guide des droits et des démarches administratives

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Rubriques

Question ? Réponse !

  • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Pour en savoir plus

Modifié le 18/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr