Guide des droits et des démarches administratives

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Question-réponse

La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

On dit qu'ils viennent par représentation.

À noter

Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

Sophie décède avant son père Jean.

Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Voir aussi

Héritage : ordre et droits des héritiers [Famille - Scolarité]
Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
Testament [Famille - Scolarité]
Préparer sa succession : donation [Famille - Scolarité]
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droitsArgent - Impôts - Consommation

Question ? Réponse !

Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Références

Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation