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Armes

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 14.01.2025

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Rubriques

Voir aussi

  • Chasse [Loisirs - Sports - Culture]

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  • Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
  • Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
  • Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
  • Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
  • Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
  • Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
  • Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ?
  • Un mineur peut-il détenir une arme ?
  • Qui peut porter et transporter une arme ?
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Services en ligne et formulaires

Modifié le 14/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr