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Bâtiment - Énergie

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Services en ligne et formulaires

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16287*01
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16288*01
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Informations sur le photovoltaïqueHespul
Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recycléesMinistère chargé de l'agriculture

Modifié le 11/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)