Guide des droits et des démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)Ministère chargé de l'environnement
• Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet CERFA 14831*03
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement CERFA 14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement CERFA 14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement CERFA 14133*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé CERFA 10785*02
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé CERFA 10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé CERFA 11350*03
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux CERFA 11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement CERFA 11352*04
• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16287*01
• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16288*01
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement CERFA 15023*01
• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement CERFA 15497*04
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15498*02
• TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bisMinistère chargé des finances CERFA 12989*07
• TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe IIMinistère chargé des finances CERFA 12990*07
• Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14400
• Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14402
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement