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- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
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- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssaf
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Urssaf
- Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail CERFA 12576*03
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports CERFA 12290*01
Pour en savoir plus
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
- Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Déclaration sociale nominative (DSN)Fédération Agirc-Arrco
- Cotisations retraite complémentaireFédération Agirc-Arrco
Modifié le 06/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
