Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Où est localisé le siège d’une société créée de fait ? Publié le 04 novembre 2025
 - Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel Publié le 31 octobre 2025
 - Bientôt la fin du permis de conduire à vie Publié le 30 octobre 2025
 - Emploi des salariés séniors : quels changements ? Publié le 30 octobre 2025
 - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport Publié le 29 octobre 2025
 
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
 - Consulter votre calendrier fiscal
 - Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
 - Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
 - Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
 - Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
 
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
 - Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
 - Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
 - Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
 - Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
 - La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
 
Dernières mises à jour
- Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage 03/11/2025 18:34
 - Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) 03/11/2025 11:38
 - Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France 02/11/2025 10:44
 - Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France 02/11/2025 10:42
 - Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France 02/11/2025 10:39
 

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
 
- Ouvrir un commerce
 
- Devenir chauffeur de taxi
 
- Devenir chauffeur de VTC
 
- Ouvrir et gérer une auto-école
 
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
 
- Devenir buraliste
 
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
 
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
 
- Devenir agent immobilier
 
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
 
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
 
- Devenir graphiste indépendant
 
- Créer une entreprise de pompes funèbres
 
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