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Justice pénale des mineurs
Rubriques
- Justice pénale des mineurs
Voir aussi
- Mineur victime [Justice]
Question ? Réponse !
- Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
Pour en savoir plus
- Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice
- Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schémaMinistère chargé de la justice
- Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénaleMinistère chargé de la justice
Modifié le 31/10/2025
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
