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Guide des droits et des démarches administratives

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Ordures ménagères
Fiche pratique

Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.

Attention

Les déchets dangereux (, , seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et doivent être triés séparément des ordures ménagères classiques.. Il en est de même pour les appareils électriques, les et les encombrants.

Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.

À noter
Les vêtements peuvent être déposés dans un point de collecte (boutiques équipées, conteneurs sur la voie publique, espace dédié en déchèterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais état. Ils doivent être déposés propres et secs dans un sac fermé. Lorsqu'ils sont souillés par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures ménagères.

Déchets recyclables

Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.

  • Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)

  • Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)

  • Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)

  • Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)

  • Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).

Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :

Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de collectivités territoriales diffuse sur son site internet ou en format papier.

Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :

  • Modes de collecte des différentes catégories de déchets

  • Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte

  • Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles

  • Modes des collectes séparées

  • Modes d'apport des déchets en déchèterie

  • Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge

  • Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets

  • Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.

Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.

Mairie

Site internet

Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.

Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.

La mairie ou le groupement de collectivités territoriales met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.

Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).

Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.

C'est la mairie ou le groupement de collectivités territoriales qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.

Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :

  • Seaux

  • Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)

  • Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire

  • Collecte en points d'apport volontaires.

La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à un groupement de collectivités territoriales.

Les fréquences de collecte des ordures ménagères en porte à porte sont fixées par un arrêté du maire ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets.

Depuis le 29 juillet 2026, les fréquences de collecte ne sont plus fixées selon le nombre d'habitants, mais en tenant compte des critères suivants :

  • les caractéristiques démographiques et géographiques du territoire

  • la typologie de l'habitat

  • les quantités d'ordures ménagères produites

  • les variations saisonnières de population

  • les objectifs fixés par le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

À savoir
La mairie ou le groupement de collectivités territoriales n'est pas tenu de fixer de fréquences de collecte des ordures ménagères en porte à porte dans les zones où :une collecte par apport volontaire a été mise en placeles biodéchets font l'objet d'une collecte séparée ou d'un tri à la source, permettant de traiter une quantité équivalente à celle d'une collecte séparée.

Pour connaitre les fréquences de collecte, vous pouvez contacter la mairie de votre commune.

Mairie

Site internet

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements ou aux pieds de ceux-ci sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vêtements, chaussures, ...).

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à 180 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de450 € maximum.

À noter
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Voir aussi

  • Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)Argent - Impôts - Consommation
  • Encombrants (déchets volumineux)Logement
  • Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Logement

Question ? Réponse !

  • Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
  • Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr