Guide des droits et des démarches administratives
Tourisme - Restauration
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Voir aussi
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalité
 
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- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
 - Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
 - Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
 - Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
 
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
 - Financements des entreprises : aides et crédits d'impôtMinistère chargé de l'économie
 - Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
 
Modifié le 12/08/2025 
	   - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
