Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 Publié le 12 juin 2026
- Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? Publié le 12 juin 2026
- Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation Publié le 10 juin 2026
- Peut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ? Publié le 09 juin 2026
- Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? Publié le 09 juin 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France 13/06/2026 14:30
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) 13/06/2026 13:05
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques 12/06/2026 18:17
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) 12/06/2026 16:18
- Exercice d’une activité professionnelle à domicile 12/06/2026 16:03

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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