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Guide des droits et des démarches administratives
Licence sportiveFiche pratique
Vous voulez pratiquer une activité sportive au sein d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il existe 2 cas de figure : club affilié à une fédération sportive, fédération sportive scolaire.
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
La licence sportive vous permet notamment de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre".
La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
À noter
L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).Licence dans une fédération sportive scolaire
Si vous êtes au collège ou au lycée, la licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) vous permet de pratiquer des activités physiques et sportives en prolongement du temps scolaire.
Les règles pour obtenir une licence sportive diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Autres disciplines sportives
Les règles diffèrent selon que vous demandez une licence pour pratiquer un sport dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Vous pouvez demander une licence compétition ou une licence loisir selon que vous voulez participer ou non aux compétitions organisées par la fédération sportive. Dans les 2 cas, les conditions pour obtenir votre licence diffèrent selon votre âge :
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Les conditions d’obtention de la licence dépendent de la fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Vous pouvez obtenir une licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour l’obtention de la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Autres disciplines sportives
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Les règles diffèrent selon que vous voulez renouveler une licence sportive dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Les conditions pour renouveler votre licence sportive diffèrent selon votre âge :
Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Les conditions pour renouveler votre licence dépendent de la fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Vous pouvez renouveler votre licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour renouveler la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).
À savoir
Le Pass'Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.Licence d’une fédération sportive scolaire
Le coût de la licence sportive est fixée par les fédérations (UNSS, UGSEL, USEP). Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération.
Établissement scolaire
Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
Voir aussi
- Cotisations à une associationAssociations, fondations et fonds de dotation
- Assurances pour le sportLoisirs - Sports - Culture
Question ? Réponse !
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur le certificat médical pour le sportMinistère chargé des sports
- Certificat médical et pratique sportiveMinistère chargé des sports
- Le Pass'Sport : financer son inscription dans un clubMinistère chargé des sports
Références
-
Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc) -
Code du sport : articles L131-1 à L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc) -
Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Licence et pratique du sport en compétition -
Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Renouvellement d'une licence : article D231-1-2 -
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) -
Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément) -
Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour certains sports - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
-
Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé
