Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée Publié le 04 novembre 2026
- Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs Publié le 03 novembre 2026
- Quelles sont les mesures pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ? Publié le 28 octobre 2026
- Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » Publié le 27 octobre 2026
- Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants Publié le 26 octobre 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société 09/11/2026 18:20
- Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) 07/11/2026 09:42
- Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2026 06/11/2026 16:03
- Déclaration préalable (DP) 06/11/2026 15:38
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 06/11/2026 15:16

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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