Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru Publié le 21 septembre 2026
- Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée Publié le 21 septembre 2026
- Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? Publié le 15 septembre 2026
- L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée Publié le 10 septembre 2026
- Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres Publié le 10 septembre 2026
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise 24/09/2026 17:09
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² 24/09/2026 17:03
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 24/09/2026 10:56
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP 23/09/2026 17:32
- Exercice d’une activité professionnelle à domicile 23/09/2026 17:31

Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
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