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Guide des droits et des démarches administratives
Transport fluvialFiche pratique
-
Créer et gérer une entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement -
Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises
Ministère chargé de l'environnement -
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement -
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement -
Naviguer et stationner
Ministère chargé de l'environnement -
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
Services en ligne et formulaires
- Demande de titre de navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice de la demande de titre de navigation fluviale CERFA 14756*01
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
Modifié le 25/09/2026
- Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
