Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?Question-réponse
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. La rémunération dépend de votre situation. Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
Vous suivez une formation agréée par France Travail
Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de votre inscription en formation.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle :
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 769,49 € et 2 170,90 €.
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 769,49 € et 2 170,90 €.
Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.
Vous percevez 220,92 € par mois.
Vous percevez 561,68 € par mois.
Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.
Vous percevez 769,49 € par mois.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.
Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
À savoir
Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).
Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.
Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.
Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.
Pour en savoir plus
- Financez votre formationFrance Travail
Références
-
Code du travail : article L6341-7
Montant de la rémunération -
Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération - Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024