Guide des droits et des démarches administratives

Un détenteur d’armes qui a un titre de détention en cours de validité (chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes :

• Vendre l'arme à un armurier

• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.