Guide des droits et des démarches administratives

Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement sur le terrorisme en général ou sur des actes terroristes (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamnée pour apologie du terrorisme).

Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.

Cette infraction est constituée lorsque les propos sont tenus publiquement : ils peuvent être entendus ou lus par un nombre indéterminé de personnes (propos tenus dans un lieu public, dans les médias, sur les réseaux sociaux, etc.). L'auteur doit s'exprimer par l’un des moyens suivants :

• Discours, cris ou menaces

• Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images

• Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image

• Placards ou affiches

• Tout moyen de communication par voie électronique.

Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.

Provocation au terrorisme

La provocation au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes de terrorisme.

L'auteur des faits (par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc.) appelle d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.

Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.

Signalement aux forces de l’ordre

Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler un site ou un contenu digital incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.

À titre d'exemple, il est possible de signaler :

• Un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste

• Une image publiée sur les réseaux sociaux

• Une vidéo ou un message publié sur un blog, un forum ou un tchat

Ce signalement peut être effectué en ligne, depuis PHAROS. Cette plateforme est intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC).

Ce signalement peut notamment permettre à l'Ofac de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.

Signalement à l'hébergeur ou au responsable d'une plateforme en ligne

Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

• Description du contenu illicite

• Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)

• Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)

• Déclaration de bonne foi.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Retrait par les forces de l’ordre

Il existe 2 procédures complémentaires utilisées par les forces de l’ordre.

Retrait du contenu dans un délai d’une heure

L'Ofac peut ordonner aux hébergeurs de retirer un contenu à caractère terroriste ou d'en bloquer l'accès dans tous les États membres de l'Union européenne. On parle alors d'une injonction de retrait. Elle s’exerce sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'hébergeur ou le fournisseur de contenus a une heure à compter de la réception de l'injonction de retrait pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.

Ils peuvent néanmoins contester cette injonction devant le président du tribunal administratif.

Pour cela, ils disposent d'un délai de 48 heures :

• À compter de la réception de l'injonction de retrait, pour l'hébergeur

• À compter du moment où il est informé de cette injonction, pour le fournisseur de contenus.

Le juge administratif peut maintenir l'injonction de retrait ou ordonner son annulation. Il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.

Blocage du site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures

L'Ofac, qui est informée d'un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme, peut demander à l'hébergeur ou à l'éditeur d'un service de communication en ligne (exemple : réseaux sociaux, site internet, forum, blog) de retirer le contenu illicite. Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de 24 heures pour retirer le contenu à caractère terroriste.

Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.

Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l'Ofac doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.

Retrait par l’hébergeur du site internet

Après avoir reçu un signalement,l’hébergeur envoie un accusé de réception au signalant. Il l’informe de sa décision concernant le contenu signalé, dans les meilleurs délais.

Si le contenu est illicite, l’hébergeur doit immédiatement le retirer du site sur lequel elle apparaît.