Guide des droits et des démarches administratives

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

• Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

• Véhicule motorisé à 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW.

L'école s'occupe de la demande de votre permis A.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• 1 photo-signature numérique.Si vous fournissez une photo papier, vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature.

• Copie recto verso de votre permis A2

• Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A

• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

L'ADCS vous permet de conduire un véhicule à 2 ou 3 roues relevant de la catégorie A en attendant de recevoir le permis A. L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France.

La durée de validité du permis de conduire au format « carte de crédit » dépend de votre situation.